QPC : question prioritaire de constitutionnalite. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle resonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours supremes, les revues de jurisprudence et meme dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilite pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalite de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, penale, environnementale, fiscale, economique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus etre apprehendee seulement dans sa dimension commerciale, civile ou penale ; elle doit l'etre aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considerable puisqu'il determine et conditionne la poursuite et l'issue du proces. Mais comment utiliser ce moyen ? A quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte a un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour repondre a ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso editions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-a-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La premiere edition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxieme edition y ajoute l'expose des principales decisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Une ere nouvelle s'est ouverte comme en temoigne le succes de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, 227 decisions rendues par le Conseil, recours systematique des parties aux avocats... Et se decouvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel penal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitu...